Termes et conditions
Dernière mise à jour : 9 octobre 2025
Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation du site web www.atranistudio.com et l'achat de produits Atrani Studio. En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions générales.
1. Informations légales
Ce site Web est exploité par Laura Catalina González Sierra , entreprise individuelle enregistrée en France sous le régime du micro-entrepreneur.
- Nom commercial : ATRANI STUDIO
- Propriétaire : Laura Catalina González Sierra
- Adresse du siège social : 7 avenue de la Liberté, 92400 Courbevoie, France
- Numéro SIRET : 99070373800015
- Numéro de TVA : FR89990703738
- Numéro EORI : FR99070373800015
- Courriel : contact@atranistudio.com
- Site Web : www.atranistudio.com
Tous les prix sont affichés en euros (€). Atrani Studio est soumis au régime de la franchise TVA (article 293 B du Code général des impôts). Par conséquent, la TVA n'est pas applicable sur nos factures de vente.
2. Utilisation du site Web
Vous acceptez d'utiliser ce site Web de manière légale, respectueuse et sans intention de nuire, de perturber ou de porter atteinte aux droits d'Atrani Studio ou de tout tiers.
Tout le contenu de ce site (images, designs, textes, logos, vidéos) est la propriété exclusive d'Atrani Studio et ne peut être copié, reproduit ou utilisé sans autorisation écrite préalable.
3. Produits
Atrani Studio propose des bijoux artisanaux. Chaque pièce est décrite et photographiée avec soin ; toutefois, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent survenir en raison de la nature artisanale des produits.
La disponibilité des produits peut être modifiée sans préavis. Si un article devient indisponible après l'achat, le client en sera informé et remboursé.
4. Tarification
Tous les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA). Atrani Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui confirmé lors du paiement.
5. Commandes
Passer une commande implique l'acceptation des présentes Conditions générales. Une fois le paiement reçu, la commande est confirmée et le client reçoit un e-mail de confirmation.
Atrani Studio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur ou d'abus.
6. Paiements
Les paiements sont effectués en toute sécurité via Shopify Payments (cartes de crédit/débit) et PayPal . Les commandes doivent être réglées intégralement avant expédition. Atrani Studio n'accepte ni les chèques, ni les virements bancaires, ni les paiements en espèces à la livraison.
7. Expédition
Les commandes sont expédiées dans le monde entier depuis la France par des transporteurs de confiance (Colissimo pour la France et l'UE, UPS ou équivalent pour les livraisons internationales). Tous les colis sont livrés à l'adresse du client et contre signature à la réception. Pour des raisons de sécurité, nous ne proposons pas de livraison en point relais.
- France : 7 € — 2 à 4 jours ouvrés
- Europe (UE) : 12 € — 3 à 7 jours ouvrables
- Norme internationale : à partir de 34 € — 7 à 14 jours ouvrables
- International Express : à partir de 55 € — 3 à 5 jours ouvrés
- Livraison standard gratuite à partir de 200 € d'achat (France uniquement)
Atrani Studio n'est pas responsable des retards causés par le transporteur ou les procédures de dédouanement.
8. Droit de rétractation
Conformément à la Directive UE 2011/83 et au Code de la consommation (article L221-18), vous disposez d' un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour ce faire, veuillez nous contacter à : support@atranistudio.com
Les articles retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine, non utilisés, dans les 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles utilisés, endommagés ou personnalisés ne sont ni repris ni remboursés.
9. Retours et remboursements
Une fois le retour reçu et inspecté, un remboursement sera effectué sur le mode de paiement d'origine dans un délai de 14 jours ouvrables.
10. Garanties légales
Tous les produits vendus sont couverts par les garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (Code de la consommation articles L.217-4 à L.217-14) : valable 2 ans à compter de la délivrance.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : valable 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire une réclamation, veuillez contacter : support@atranistudio.com
11. Responsabilité
Atrani Studio ne peut être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données ou de la mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.
12. Données personnelles
Atrani Studio collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) . Les données sont utilisées uniquement à des fins de traitement des commandes, de communication et, avec votre consentement, à des fins marketing.
Les clients peuvent demander l'accès, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles en contactant : contact@atranistudio.com . Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .
13. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français .
En cas de litige, le client s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Atrani Studio — notamment les textes, photographies, vidéos, designs et logos — sont la propriété exclusive d'Atrani Studio et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
La marque Atrani Studio et son logo sont actuellement en cours de dépôt auprès de l' INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en France.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans le consentement écrit préalable d'Atrani Studio est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
15. Force majeure
Atrani Studio ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les perturbations des transports, les pandémies, les guerres ou les restrictions gouvernementales. Dans de tels cas, Atrani Studio mettra tout en œuvre pour remplir ses obligations dès le retour à la normale.
